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Deux nouveaux arrêtés relatifs aux modalités de contrôle des objectifs de qualité et de quantité des eaux

Page mise à jour le 12/10/2010

En application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement, un arrêté du 25 janvier 2010 précise notamment les paramètres et les méthodes de contrôle à mettre en oeuvre pour l'établissement du programme de surveillance de l'état des eaux pour chaque bassin ou groupement de bassins dans le cadre du SDAGE.

Un second arrêté du 25 janvier 2010, publié le même jour, pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement, définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique ou chimique et de potentiel écologique des eaux de surface. Il fixe également la liste des polluants à prendre en compte et les normes de qualité environnementale correspondantes.

Pour en savoir plus : http://www.envirolex.fr/...