• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730203&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730212&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730222&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730191&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730233&dateTexte=&categorieLien=id