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Adoption par le Sénat du projet de la petite loi Grenelle

Page mise à jour le 12/10/2010

Après son passage au conseil des ministres le 7 janvier 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adopté par le Sénat le 10 février 2009.

Le compte-rendu des débats en séance publique et le projet de loi sont consultables à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html