Après son passage au conseil des ministres le 7 janvier 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adopté par le Sénat le 10 février 2009.

Le compte-rendu des débats en séance publique et le projet de loi sont consultables à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html