Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture le 13 décembre 2006 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0632.asp
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture le 13 décembre 2006 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0632.asp