Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de mettre à jour la fiche thématique "Jurisprudence concernant les SDAGE" avec deux références :

• Plan d'eau
• Aménagement et entretien d'un terrain de golf

Pour en savoir plus : Fiche thématique "Jurisprudence concernant les SDAGE"