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Présentations de la journée SAGE 2009 du bassin Seine-Normandie

Page mise à jour le 12/10/2010

Les présentations de la journée SAGE du bassin Seine-Normandie organisée le 19 novembre 2009 par l'Agence de l'Eau sont disponibles dans la rubrique Documentation / Comptes-rendus de réunions des animateurs du bassin Seine-Normandie.

Cette journée a porté entre autres sur :

  • Rappel sur le contenu d'un SAGE défini par la LEMA
  • Organisation des instances de bassin pour l'examen des SAGE
  • Modalités d'aides du 9ième Programme modifié pour l'animation des SAGE
  • Règles juridiques pour la rédaction des règlements
  • Présentation de l'étude "Asseoir la portée juridique d'un SAGE" de la DREAL Nord-Pas de Calais
  • Retours d'expérience sur la rédaction des règlements