Le Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement est paru au Journal Officiel du 14 août 2007.
Le décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant sur la délimitation, l'élaboration et le contenu des SAGE.
=> Principaux textes réglementaires liés aux SAGE et aux contrats de rivière