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Publication d'un nouveau décret relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Page mise à jour le 12/10/2010

Le décret n°2005-613 du 27 mai 2005 vise l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, notamment les SAGE, et contient des modifications de la partie réglementaire du code de l'environnement.