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<span class="COMMUN_tableau_texte">Directive Cadre sur l'Eau : désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles</span>

Page mise à jour le 12/10/2010

 

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vient de publier la circulaire DCE du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Ce texte rappelle le contexte juridique et la méthodologie à suivre pour réaliser cette désignation.