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Site Internet "Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes"

Page mise à jour le 21/10/2010

Depuis le 9 novembre 2009, le site Internet "Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes" (http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr) du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) permet aux industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires de remplir leurs obligations dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses.

Ce site simplifie la démarche des industriels, en proposant un format d'échange de données qui évite la ressaisie. Il permettra, à compter du début 2010, aux agences, offices et distributeurs d'accéder de manière centralisée aux informations déclarées par les industriels.

Pour en savoir plus :