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Premier rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Page mise à jour le 12/10/2010

Le ministère du Développement durable vient de publier le premier rapport officiel qui fait le point sur la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l'été 2007. Ce bilan obligatoire, inscrit à l'initiative des parlementaires dans l'article 1er de la loi Grenelle 1, témoigne de l'intérêt qu'ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle.

Ce rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales.

Pour en savoir plus : Site du MEEDDM