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9ièmes programmes d'intervention des Agences de l'Eau

Page mise à jour le 12/10/2010

Les 9ièmes programmes d'intervention des Agences de l'Eau (2007-2012) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007, en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Il sont été élaborés dans une démarche de dialogue entre le ministère de l'Ecologie et du Développement durable et les comités de bassin qui ont été les moteurs du développement de la concertation et du débat au sein des bassins tant avec les acteurs locaux qu'avec les services de l'Etat.

Pour en savoir plus : http://www.ecologie.gouv.fr/...