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Guide juridique sur la protection et la gestion des espaces humides et aquatiques dans les bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse

Page mise à jour le 05/11/2010

Initié par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse, piloté par le Pôle relais lagunes méditerranéennes et rédigé par O. Cizel, le guide juridique "Protection et gestion des zones humides - Révision du SDAGE RMC" de 2006 a été mis à jour en 2009, en prenant en compte les nombreuses avancées règlementaires.

Ce document est composé de 14 chapitres thématiques abordant différentes facettes des zones humides : délimitation, administration, types de protection, impacts. Il s'adresse à toute personne recherchant des informations dans le domaine du droit applicable aux zones humides. Juristes, mais également gestionnaires, propriétaires, institutionnels, bureaux d'études et élus pourront ainsi trouver matière face à leurs interrogations.

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