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Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté le 20 décembre 2006

Page mise à jour le 12/10/2010


Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté le 20 décembre 2006 :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0640.asp

Le projet a été examiné par la commission mixte paritaire le 19 décembre, a été discuté en séance publique le mercredi 20 décembre, puis adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 20 décembre.