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Promulgation de la loi Grenelle 2 : mise à jour de la fiche thématique "Compatibilité avec un SAGE approuvé"

Page mise à jour le 05/11/2010

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1).

Cette loi a modifié le rapport de compatilité des PLU avec les SAGE : pour en savoir plus, consultez la fiche thématique "Compatibilité avec un SAGE approuvé" qui vient d'être mise à jour". L'ensemble des fiches thématiques est accessible dans la rubrique Documentation de Gest'Eau.