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Nouvelle circulaire EPTB

Page mise à jour le 12/10/2010

La circulaire du 19 mai 2009 relative aux Etablissements Publics Territoriaux de Bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a été publiée dans le Journal Officiel du Ministère chargé de l'environnement du 25 juin 2009.

Cette circulaire remplace celle du 9 janvier 2006. Elle comporte des annexes qui visent, pour la première, à rappeler le rôle et les missions des EPTB ainsi que la définition légale de la gestion équilibrée de la ressource en eau et, pour la seconde, à apporter des réponses aux interrogations les plus courantes que leur reconnaissance soulève.

Pour la consulter : Rubrique Sources juridiques

Voir aussi : la fiche thématique mise à jour