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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 »

Page mise à jour le 12/10/2010

Le projet de loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier, va être examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain. Ce projet décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.

En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-portant-engagement.html