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Mise en conformité de la procédure d'élaboration et de mise à jour des SDAGE avec la DCE

Page mise à jour le 12/10/2010

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vient de publier au journal officiel le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Ce texte a pour objectif principal "d'adapter" la procédure d'élaboration et de mise à jour des SDAGE aux dispositions contenues dans la Directive-Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000.

Ce décret s'accompagne de l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.