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Consultation du public et des institutions sur les projets de SDAGE

Page mise à jour le 12/10/2010

Une consultation du public a lieu dans chaque bassin d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy, Guyane, Réunion et Mayotte) du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009. Cette consultation vise à recueillir l'avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l'eau, pour la période 2010-2015, en application de la Directive Cadre sur l'Eau. Les documents sont disponibles sur les sites Internet suivants :

La consultation a eu lieu en métropole du 15 avril au 15 octobre 2008, mais les projets de SDAGE et de programme de mesures sont soumis, de janvier à mai 2009, à la consultation des institutions (conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, établissements publics territoriaux de bassin, commissions locales de l'eau, comités de rivières, lacs, nappes, baies, ...). Pour plus d'informations :