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Procédure d'élaboration et de consultation des SAGE (modèles d'arrêtés) et note sur le potentiel hydroélectrique des SAGE

Page mise à jour le 12/10/2010


Afin d'aider les services de l'Etat (et les animateurs) dans la rédaction des arrêtés pour les différentes étapes d'un SAGE, le Groupe de Travail SAGE a élaboré une fiche de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE avec des modèles d'arrêtés en téléchargement (word et pdf). Cette note est en ligne sur GEST'EAU dans la rubrique Documentation / Fiches thématiques.

Certains documents seront disponibles prochainement.

Découvrez également une note type sur le potentiel hydroélectrique des SAGE dans cette même rubrique.

Pour en savoir plus : Documentation / Fiches thématiques