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Evaluation environnementale

Page mise à jour le 21/10/2010

Les SAGE qui ne seront pas approuvés avant le 21 juillet 2006 doivent réaliser une évaluation environnementale en application de la directive plans et programmes (documents à joindre au projet de SAGE pour la consultation du public).

Des premiers documents (établis à la suite d'une réunion au MEDD) sont consultables dans la rubrique Documentation / Synthèses thématiques du forum / Evaluation environnementale des plans programmes.