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Adoption définitive du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2"

Page mise à jour le 05/11/2010

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin 2010, de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 ». La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.