Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Le texte est consultable sur le site internet du MEDD (articles 34 à 39 concernant les SAGE).
Le projet de modification du décret 92-1042 du 24/09/92 devrait être prochainement transmis au Conseil d'Etat.