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Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques transmis au Conseil d'Etat

Page mise à jour le 12/10/2010

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Le texte est consultable sur le site internet du MEDD (articles 34 à 39 concernant les SAGE).
Le projet de modification du décret 92-1042 du 24/09/92 devrait être prochainement transmis au Conseil d'Etat.