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Adoption du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005

Page mise à jour le 12/10/2010

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a étéapprouvée en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005. Le texte est désormais sur le bureau de l'Assemblée Nationale, les députés vont à leur tour se prononcer en première lecture sur ce texte début juin.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
- le Sénat http://www.senat.fr/...
- le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable http://www.ecologie.gouv.fr/...

Consultez les articles concernant les SAGE.