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Compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et les SAGE

Page mise à jour le 12/10/2010

La Direction Départementale de l'Equipement du Nord a élaboré un guide concernant l'application de la loi du 21 avril 2004 sur la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et les SAGE et son application dans le bassin Artois-Picardie.

Ce guide est téléchargeable dans la rubrique Documentation / Guides méthodologiques de GEST'EAU.

Bonne lecture !