Aller au contenu principal

Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides

Page mise à jour le 12/10/2010

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie vient de mettre en ligne sur son site internet un guide visant à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. L'ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles.

Il permet également d'accéder à une synthèse de l'ensemble de la réglementation au moyen d'un seul et même document afin d'appréhender les principaux textes applicables aux opérations envisagées et d'approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches.

Pour en savoir plus :