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Réforme des SAGE dans le projet de loi sur l'eau

Page mise à jour le 12/10/2010


http://www.ecologie.gouv.fr/...

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, au conseil des ministres du 9 mars. Ce texte aborde de nombreux aspects de la gestion de l'eau comme le financement de la politique de l'eau, l'organisation institutionnelle, la lutte contre les pollutions diffuses, la gestion locale, la police de l'eau. Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable propose sur son site le texte du projet de loi dans sa dernière version et son exposé des motifs, ainsi que 15 fiches thématiques présentant les principales dispositions de ce texte, dont une sur la réforme des SAGE.