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recommandations pour la rédaction d'un cahier des charges pour une expertise juridique du PAGD et du règlement

Page mise à jour le 12/10/2010

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a réalisé une note présentant des recommandations pour la rédaction d'un cahier des charges pour une expertise juridique du PAGD et du règlement à l'attention des SAGE en fin de processus d'élaboration.

Pour en savoir plus : rubrique Guides méthodologiques