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Un site internet pour déclarer les puits et forages réalisés pour les usages domestiques

Page mise à jour le 12/10/2010

Le site internet « Forages domestiques » a été créé en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009, à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Pour en savoir + : www.forages-domestiques.gouv.fr/