Aller au contenu principal

Fiches relatives à la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Artois-Picardie 2010

Page mise à jour le 12/10/2010

En 2007, la DDE du Nord a proposé un guide sur la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et les SAGE. L'objectif de ce document était de permettre aux chargés d'études ou tout autres acteurs dans le domaine de l'urbanisme de mieux appréhender le domaine de l'eau qui a un rôle prépondérant. Ce document reprenait chaque disposition du SDAGE approuvé en 1996.

La DCE imposant une révision du SDAGE, les DDTM (ex DDE) du Nord et du Pas de Calais ont lancé en juillet 2009 une étude sur les effets « urbanistique » du SDAGE en cours de révision. Ainsi avec le concours du bureau d'études SEPIA conseils, il a été décidé d'actualiser ces fiches. La DDTM du Nord a présenté aux différentes DDT du Bassin Artois-Picardie ces éléments le 12 janvier 2010.

Ces fiches actualisées permettent à l'ensemble des acteurs de la planification urbaine d'être en phase afin d'intégrer les nouvelles obligations du SDAGE du Bassin Artois-Picardie approuvé le 20 novembre 2009 dans les différentes procédures de la planification urbaine (SCOT, PLU, et carte communale).

Consulter les fiches : rubrique Documentation / Guides méthodologiques