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Adoption du projet de loi sur l'eau en deuxième lecture au Sénat

Page mise à jour le 12/10/2010

Dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 septembre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Retrouvez sur le site du Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-240.html :

  • les amendements déposés sur le texte
  • le compte-rendu intégral des débats en séance publique
  • la synthèse des travaux du Sénat
  • le texte de la Petite loi
  • le texte transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2006

Bonne lecture