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Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation des zones humides

Page mise à jour le 12/10/2010

L'arrêté du 1er octobre 2009 modifie l'arrêté du 24 juin 2008 en précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les modifications concernent la nature des sols, et les relevés de végétation.

Pour en savoir plus :