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SDAGE 2010-2015 : CONSULTATION DU PUBLIC SUR L'EAU

Page mise à jour le 12/10/2010

Une consultation du public est ouverte du 15 avril au 15 octobre 2008 dans les six bassins métropolitains. Elle porte sur le plan de gestion des eaux de ces bassins pour la période allant de 2010 à 2015, en application de la directive-cadre sur l'eau. Les documents mis à la consultation comprennent le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental et le projet de programme de mesures correspondants.

Les modalités de la consultation sont définies :
- dans le bassin Loire-Bretagne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 février 2008. Le site internet correspondant est : www.prenons-soin-de-leau.fr ;
- dans le bassin Seine-Normandie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 février 2008. Le site internet correspondant est : www.eau-seine-normandie.fr ;
- dans le bassin Artois-Picardie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 28 février 2008. Le site internet correspondant est: www.eau-artois-picardie.fr ;
- dans le bassin Rhin-Meuse, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 5 mars 2008. Le site internet correspondant est : www.eau2015-rhin-meuse.fr ;
- dans le bassin Adour-Garonne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 mars 2008. Le site internet correspondant est : www.aquacitoyen.org ;
- dans le bassin Rhône-Méditerranée, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 mars 2008. Le site internet correspondant est : www.eau2015.fr.

Les dossiers sont consultables dans les préfectures, au siège et sur les sites électroniques des six agences de bassin indiquées ci-dessus. Ils sont également accessibles via le site national internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : www.eaufrance.fr.

Pour en savoir plus : site du Journal Officiel ou site Eaufrance.