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Publication du décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 relatif aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques

Page mise à jour le 12/10/2010

Le décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 porte sur les dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques.

Ce décret modifie les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement, avec notamment la création d'une section 7 nommée "Obligations relatives aux ouvrages".

Pour établir les listes de cours d'eau prévues à l'article L.214-17, le préfet établit un avant-projet en concertation avec les principaux représentants des usagers de l'eau, ... et en particulier la CLE lorsqu'il existe un SAGE approuvé.

En ce qui concerne l'actualité juridique, le MEDAD a regroupé sur son site internet les différents textes dérivés de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui ont déjà été signés, avec une mise à jour au 2 janvier 2008.