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Mise en oeuvre du plan de gestion anguille

Page mise à jour le 12/10/2010

Par courrier daté du 29 mai 2009, la Direction Générale des Affaires maritimes et de la Pêche de la Commission Européenne, après une analyse détaillée du plan de gestion national et de ses compléments, a indiqué à la France que son plan national de gestion anguille est recevable d'un point de vue administratif. Comme prévu par l'article 5 du réglement R(CE) 1100/2007, ce plan est maintenant soumis pour évaluation technique et scientifique au CIEM (Conseil International pour l'Exploration de la mer) à partir de laquelle la Direction Générale des affaires Maritimes et de la Pêche de la Commission européenne pourra demander à la France des informations additionnelles ou des amendements avant de proposer le plan à l'approbation de ladite Commission.

Pour en savoir plus : Site du MEEDDM (texteau.ecologie.gouv.fr)