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Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille

Page mise à jour le 05/11/2010

Le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 publié au JO du 24 septembre 2010 précise les dispositions réglementant l'exercice de la pêche de l'anguille en amont et en aval des limites transversales de la mer.