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Circulaire du 25 janvier 2010 relative au plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau

Page mise à jour le 12/10/2010

La circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau rappelle les enjeux du plan annoncé le 13 novembre 2009 et les moyens d'actions mis à disposition des services.

Elle présente en annexes les éléments de cadrage nationaux pour la mise en oeuvre efficace du plan dans chaque bassin hydrographique ainsi que les outils juridiques de police de l'eau permettant cette mise en oeuvre.

Pour en savoir plus : rubrique Sources juridiques