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Actualisation par le comité de bassin Rhône-Méditerranée de la procédure d'élaboration et d'agrément des contrats de milieu

Page mise à jour le 12/10/2010


Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté, lors de sa séance du 16 octobre 2009, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le SDAGE et son programme de mesures associé 2010-2015 sont ainsi entrés en vigueur le 17 décembre dernier.

Dès la fin 2008, le comité d'agrément avait mené une réflexion sur le rôle des contrats de milieu et les évolutions souhaitables de ces outils afin, d'une part de renforcer leur efficacité et leur attractivité et, d'autre part, de contribuer à l'atteinte du bon état des eaux et ainsi aux objectifs du SDAGE.

Les principaux points d'évolution retenus ont porté sur :

  • l'adaptation du contenu des contrats pour être en phase avec le SDAGE et le programme de mesures ;
  • l'accélération du rythme d'engagement des contrats ;
  • le renforcement du rôle du bilan et de l'évaluation de ces démarches.

Afin de traduire de manière opérationnelle ces orientations, une actualisation de la procédure d'élaboration et d'agrément des contrats de milieu et de ses annexes a été approuvée par le comité d'agrément puis par le comité de bassin le 18 décembre 2009. Vous trouverez dans la rubrique Documentation / Guides méthodologiques cette nouvelle procédure, ainsi qu'un « contrat mode d'emploi » accompagné du modèle de grille de porter à connaissance et d'analyse des contrats.