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Organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

Page mise à jour le 12/10/2010

 

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vient de publier la circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 qui réforme l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Ce texte examine en détail le rôle renforcé du préfet coordonnateur de bassin, l'harmonisation et la coordination de la politique de l'eau au niveau régional et enfin la réorganisation engagée au niveau départemental.