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Rédaction d'un SAGE : précautions juridiques à prendre

Page mise à jour le 09/11/2010

 En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d'élaboration d'un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, ou assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

La plaquette "Rédaction d'un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, présente les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.