Aller au contenu principal

Evaluation environnementale des SAGE - Cadrage préalable - Bassin côtier du Boulonnais

Page mise à jour le 15/11/2010

La Directive européenne 2001/42/CE, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit français dans les articles L122-4 et suivants ainsi que R122-17 et suivants du code de l'Environnement, précise que les plans et programmes publics susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale préalablement à leur adoption.

L'évaluation environnementale a cet intérêt d'élargir le champ d'analyse par la CLE des effets du document de SAGE au-delà de la composante environnementale « eau et milieux aquatiques », et de lui offrir une vision plus globale des effets sur l'environnement. La démarche d'évaluation environnementale suppose en outre une présentation et une prise en compte des autres plans ou programmes s'appliquant sur le territoire couvert par le SAGE et pouvant interagir avec lui, ce qui permettre d'aboutir à une meilleure cohérence entre ces différents plans et programmes.

Au début de la démarche d'évaluation environnementale d'un SAGE, la CLE peut consulter le préfet, autorité environnementale conformément à l'article R. 122-19 du code de l'environnement, sur le degré de précision des informations que contiendra le rapport. C'est l'étape du "cadrage préalable" que vient de réaliser la DREAL Nord Pas de Calais pour le SAGE du bassin côtier du Boulonnais.