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Deux nouvelles fiches thématiques sur les SAGE : "Documents d'urbanisme" et "Apports de la loi Grenelle 2"

Page mise à jour le 08/12/2010

Deux nouvelles fiches thématiques sur les SAGE, rédigées par le Ministère chargé du développement durable, viennent d'être ajoutées sur Gest'Eau :

* Les documents d'urbanisme

La loi du 21 avril 2004 transposant la directive cadre sur l’eau (DCE) a renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE en intégrant dans son article 7 la notion de compatibilité des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale) avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité définis par les SDAGE ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les SAGE. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 a modifié le rapport de compatibilité entre les PLU et les SDAGE/SAGE. Cette fiche recense les références réglementaires, les guides, des exemples de documents produits par les SAGE et les commissions mises en place par les SAGE.

* Les apports de la loi "Grenelle 2"

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié des articles du code de l'environnement et du code de l'urbanisme concernant les SAGE. Cette fiche en présente les dispositions.