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Armançon Serein

Page mise à jour le 18/04/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Elaboration, co-construction des scénarios et programme d’actions
Prioritaire au regard du SDAGE
Oui
Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

SEQF (secteur équilibre quantitatif fragile) Serein

En ZRE
Non
Dénomination initiale
PTGE
Contexte d'émergence du PTGE

Assecs des cours d'eau plus tôts et plus longs et contraintes de disponibilité de la ressource Difficultés liées à l'abreuvement sur la partie amont Difficultés d'alimentation en eau potable pour certains villages pendant les sécheresses 2018, 2019 et 2020

Enjeux

Sécuriser l'AEP, Assurer les besoins des milieux aquatiques, réduire l'impact des prélèvements du canal de Bourgogne, faciliter l'abreuvement des bovins Connaissance sur le fonctionnement du canal de Bourgogne et sur les ressources

SAGE sur le territoire
Superficie
4440km²
Nombre d'habitants
116600
Caractéristiques du territoire

Tête de bassin versant territoire très rural Dominante de grandes cultures, forêts, élevage suivant les secteurs

Gestion de l'irrigation sur le territoire

Pas d'OUGC, les chambres d'agricultures sont mandataires pour les irrigants

Commentaire sur l'état d'avancement

Suivi Mission PTGE

Phase diagnostic réalisée, mise en œuvre de la première version du programme d'actions

Emergence

Date d'émergence du PTGE
2020
Identification du portage
2020
Désignation de la préfecture référente
31/07/2020
Date de lancement (premier comité de pilotage)
29/09/2021

Etat des lieux et diagnostic

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE
08/02/2023

Elaboration

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance de la phase de diagnostic
11/05/2023
Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE
07/06/2024
Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance du programme d’actions
24/07/2024
Groupe de préfiguration

SESAM (maître ouvrage AEP) Syndicat du bassin du Serein Syndicat du bassin de l'Armançon

Comité de pilotage

Membres de la CLE de l'Armançon, syndicat du bassin du Serein, Syndicat d'eau potable du moulin des fées, représentant de la communauté de communes de Saulieu, un représentant de la Fédération de Défense de l'Appellation Chablis (minimum 2 réunions par an en fin de période de recharge des nappes et en période d'étiage, puis évaluation tous les 3 ans après validation du programme d'action)

CLE

CLE de l'Armançon

Comité technique

Pour l'élaboration

Autres instances

Groupes de travail thématiques sur les usages pour la phase d'élaboration Bureau du comité de pilotage

Participation du public

Constitution d'un pannel de citoyens pendant l'élaboration

Préfecture référente
89
Structure(s) porteuse(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPAGE de l'Armançon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPAGE
Oui
Adresse

58T Rue Vaucorbe
89700 Tonnerre
France

E-mail
secretariat@bassin-armancon.fr
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du Bassin du Serein
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPAGE
Non
Adresse

Mairie - 9 Grande rue
21320 Mont-Saint-Jean
France

E-mail
contact@bassin-serein.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Edouard BENOIT
Fonction
Chargé de mission PTGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
03 86 55 40 04
E-mail
edouard.benoit@bassin-armancon.fr
Financement de l'animation

80% AESN (12e programme) 10% Syndicat Armançon et 10 % Syndicat Serein

Financement du programme d'actions

Pour la réalisation du site internet AESN 50 % et Région BFC 30% + 20% autofinancement

Part de financements publics
100 %
Code du PTGE
PTGE03003
Bassin hydrographique
Département pilote (préfecture référente)
Région (DREAL, -ou équivalent- référente)
Date de dernière mise à jour de la fiche

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