liste PTGE

Surseoir à la mise en place d'une ZRE

10 questions importantes auxquelles il faudra répondre dans le cadre de l'état des lieux et du diagnostic : 1. Quel est l'état des ressources souterraines et superficielles et comment évolue-t-il sur une année ? Quels sont les échanges entre les différents compartiments et comment s'effectue la recharge des cours d'eau par la nappe ? 2. Quels sont les besoins des milieux et les débits écologiques de chaque cours d'eau ? 3. Après reconstitution d'un débit naturel (débit désinfluencé des ouvrages sur le bassin versant), à quel moment de l'année ces besoins ne peuvent être respectés ? 4. Quels sont les prélèvements réalisés sur les différentes périodes de l'année, et l'usage associé ? 5. Quels sont les plans d'eau les plus impactants ? 6. Quel est l'impact cumulé des plans d'eau notamment sur la diminution des débits par période de l'année et sur l'accentuation des étiages ? 7. Quelles sont les causes de la pression hydrologique entre la part naturelle (substrat géologique et superficie des bassins versants notamment) et la pression de prélèvement des activités humaines ? 8. Quelle ressource est disponible à chaque période de l'année pour satisfaire les usages dans le respect des contraintes d'hydrologie et des besoins des milieux (volumes prélevables) ? 9. Quelles sont les conséquences prévisibles du réchauffement climatique et comment les anticiper ? 10. Existe-t-il des secteurs en déséquilibre quantitatif ? Une gestion collective et concertée doit-elle être mise en place ? 11. Quels prélèvements et modalités de prélèvements sont possibles, toute l'année, respectant les nécessités des milieux et les débits écologiques et de crues morphogènes ? 12. Quelle est l'évolution des besoins futurs en eau à prévoir ?

Pas de gestion collective / Une association des irrigants mais qui ne compte que 70 adhérents

Le diagnostic HMUC a été finalisé en juin 2025. 

Le plan d'action est en cours d'écriture.

1 COPIL (CLE) 1 Groupe d'acteurs élargi (GAE) 1 Commission thématique (COTECH) Voire composition gouvernance jointe jointe

CLE du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu

CLE du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu

Commission thématique « Gestion quantitative » de la CLE : Etat, partenaires techniques, experts, usagers agricoles, association des irrigants… Synthétise les données ; Etudie la faisabilité ; Prépare les propositions

Groupe d'acteurs élargi = organe de concertation intégrant en 2024 un panel citoyen

Création Panel citoyen septembre 2024 - contribution à l'écriture du PTGE

AELB SGLE

AELB, FNADT, Région, SGLE