Informations générales
- Qualité physico-chimique et chimique des eau
- Qualité des milieux aquatiques
- Zones humides
- Gestion intégrée du lac de Grand-Lieu
- Gestion quantitative en étiage
- Gestion quantitative en période de crue
- Gouvernance : cohérence et organisation des actions dans le domaine de l'eau
Caractéristiques
Le site remarquable du lac de Grand Lieu est l’exutoire des eaux du Bassin Versant. Il est alimenté par les cours d’eau principaux suivants : l’Ognon, la Boulogne, la Logne et l’Issoire. Le lac de Grand Lieu constitue une zone humide de renommée internationale.
Le Bassin Versant de Grand Lieu est situé au sud/est de l’agglomération Nantaise. Il fait une superficie totale de 850 km2.
Au début des années 1990, le recrutement d'un technicien de rivière par le Syndicat Intercommunal Logne-Boulogne a permis d'engager une réflexion globale sur la gestion des eaux du bassin versant. Il était alors envisagé de lancer un contrat de rivière.
La parution de la loi sur l'eau a conduit le comité syndical Logne et Boulogne à délibérer en faveur de l'élaboration d'un SAGE. L'Etat était également favorable à la mise en place d'un SAGE dans ce secteur sensible. Dans le même temps, le comité consultatif de la réserve naturelle du Lac de Grand-Lieu réalisait une étude sur le mécanismes d'envasement du plan d'eau qui concluait à des actions selon trois axes :
- modifier la gestion des niveaux d'eau dans le lac afin de limiter la croissance des macrophytes,
- désenvaser le plan d'eau par des actions mécaniques,
- contrôler les apports de nutriments à l'échelle du bassin versant.
- Qualité des eaux (enrichissement excessif des cours d'eau en matières nutritives, envasement du lac),
- Quantité (étiages particulièrement sévères),
- Problèmes de la gestion des niveaux d'eau dans le lac (entrées, sorties),
- Fonctionnement des écosystèmes aquatiques,
- Zones humides.
Le périmètre du S.A.G.E. ne présente pas d'aquifères (absence de nappes phréatiques et de nappes d'accompagnement des rivières). Compte tenu des caractéristiques géomorphologiques du bassin versant, on note une transmission très rapide des pollutions vers l'aval avec des coefficients de transferts importants.
En terme d'aménagement, il faut signaler la présence de nombreux seuils le long des cours d'eau. Du point de vue hydrologique, les rivières présentent des variations de débits importantes au cours de l'année, avec des étiages particulièrement sévères (par exemple sur la Logne, le débit maximum de crue est de 32 m3/s, le débit moyen mensuel est de 9 m3/s et le débit d'étiage avoisine 0 m3/s).
Le Lac de Grand-Lieu, exutoire du bassin versant, dont la superficie varie selon les saisons entre 4 000 et 7 000 hectares, constitue le milieu naturel le plus remarquable du secteur. Quelques sites intéressants sont également à signaler sur la Logne. On notera que les bassins versants hydrographiques des cours d'eau qui rejoignent le lac, ainsi que le lac lui-même sont inclus dans le périmètre du S.A.G.E., qui s'arrête à la sortie du plan d'eau.
Caractéristiques institutionnelles : le principal maître d'ouvrage en matière d'aménagement de rivière est le Syndicat Grand-Lieu Estuaire. Les syndicats Logne et Boulogne, et de l'Ognon ont été dissous en 2006 lors de la création du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu. Ce dernier a été crée en 2023 suite à la fusion du Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu et du Syndicat d'Aménagement Hydraulique Sud Loire.
Caractéristiques juridiques : les hydrosystèmes (cours d'eau plan d'eau) sont non domaniaux et les rôles de police des eaux et de la pêche sont assumés par les D.D.T.M. de Loire Atlantique et de Vendée. L'ensemble du périmètre du S.A.G.E. est classé en zone vulnérable (protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole). A ce titre, un programme d'actions est en cours d'élaboration sur les deux départements concernés. Par ailleurs, le Lac de Grand-Lieu est classé en réserves naturelles nationale et régionale.
La population totale sur le territoire du S.A.G.E. est de 86 600 habitants (2014). L'occupation du sol est majoritairement rurale, avec une agriculture intensive et des élevages hors sol sur la partie amont de l'Ognon, ainsi qu'un secteur vinicole sur la portion aval de ce même cours d'eau.
Quelques activités industrielles sont installées en périphérie du Lac de Grand-Lieu. Les principaux usages de l'eau sont les prélèvements en rivières (pour les besoins de l'irrigation) et les rejets. La pratique de la pêche est également importante.
Déroulement et état d'avancement
La mise en oeuvre du SAGE a été approuvée par arrêté le 05 mars 2002.
En 2010, la mise en place du processus de révision du SAGE a débuté. L'objectif est la mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Le SAGE doit également être rendu compatibilité avec le SDAGE du Bassin Loire-Bretagne adopté le 18 novembre 2009, afin de permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Après deux années de travaux et de concertation pour une gestion de l’eau concertée et intégrée, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le projet du nouveau SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu le 04 octobre 2013. Les processus de consultation et d'enquête publique ont eu lieu en 2014. La validation du SAGE par la CLE a eu lieu le 16 janvier 2015. L'arrêté d'approbation du SAGE révisé a été signé le 17 avril 2015.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Commission Locale de l'Eau (50 membres)
- Bureau de la Commission Locale de l'Eau (20 membres)
- Commissions thématiques :
- Gestion quantitative
- Qualité des eaux
- Cours d'eau et zones humides
Structure porteuse et animation
2 allée des chevrets
44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Viviane SCIERS - Tél : 02.40 73 75 21 - Email : viviane.sciers@eau-loire-bretagne.fr
- DREAL Pays de Loire - françoise GUIMAS - Tél : 02 40 12 37 37
- DREAL Centre - Tél : 02.40.99.58.32
- SCE - Jacques MARREC - Tél : 02.40.68.79.00 - Email. : sce@sce.fr
Agence de l'Eau Loire Bretagne (70 %)
Région Pays de la Loire (Forfait)
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Fiches actions
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |