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Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Amélioration du fonctionnement des écosystèmes aquatiques

  • Préservation et restauration des zones humides remarquables 

  • Amélioration de la qualité des eaux des cours d'eau 

  • Limitation des phénomènes d'eutrophisation 

  • Gestion quantitative en étiage 

  • Développement des activités de tourisme et de loisir

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Sécheresse
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage

Thèmes des règles
Plans d'eau
Sécheresse
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le site remarquable du lac de Grand Lieu est l’exutoire des eaux du Bassin Versant. Il est alimenté par les cours d’eau principaux suivants : l’Ognon, la Boulogne, la Logne et l’Issoire. Le lac de Grand Lieu constitue une zone humide de renommée internationale.

Superficie
840 km²
Informations sur la superficie

Le Bassin Versant de Grand Lieu est situé au sud/est de l’agglomération Nantaise. Il fait une superficie totale de 850 km2.

Nombre d'habitants
78500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Au début des années 1990, le recrutement d'un technicien de rivière par le Syndicat Intercommunal Logne-Boulogne a permis d'engager une réflexion globale sur la gestion des eaux du bassin versant. Il était alors envisagé de lancer un contrat de rivière.

La parution de la loi sur l'eau a conduit le comité syndical Logne et Boulogne à délibérer en faveur de l'élaboration d'un SAGE. L'Etat était également favorable à la mise en place d'un SAGE dans ce secteur sensible. Dans le même temps, le comité consultatif de la réserve naturelle du Lac de Grand-Lieu réalisait une étude sur le mécanismes d'envasement du plan d'eau qui concluait à des actions selon trois axes :



  • modifier la gestion des niveaux d'eau dans le lac afin de limiter la croissance des macrophytes,

  • désenvaser le plan d'eau par des actions mécaniques,

  • contrôler les apports de nutriments à l'échelle du bassin versant.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité des eaux (enrichissement excessif des cours d'eau en matières nutritives, envasement du lac),

  • Quantité (étiages particulièrement sévères),

  • Problèmes de la gestion des niveaux d'eau dans le lac (entrées, sorties),

  • Fonctionnement des écosystèmes aquatiques,

  • Zones humides.

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du S.A.G.E. ne présente pas d'aquifères (absence de nappes phréatiques et de nappes d'accompagnement des rivières). Compte tenu des caractéristiques géomorphologiques du bassin versant, on note une transmission très rapide des pollutions vers l'aval avec des coefficients de transferts importants.

En terme d'aménagement, il faut signaler la présence de nombreux seuils le long des cours d'eau. Du point de vue hydrologique, les rivières présentent des variations de débits importantes au cours de l'année, avec des étiages particulièrement sévères (par exemple sur la Logne, le débit maximum de crue est de 32 m3/s, le débit moyen mensuel est de 9 m3/s et le débit d'étiage avoisine 0 m3/s).

Le Lac de Grand-Lieu, exutoire du bassin versant, dont la superficie varie selon les saisons entre 4 000 et 7 000 hectares, constitue le milieu naturel le plus remarquable du secteur. Quelques sites intéressants sont également à signaler sur la Logne. On notera que les bassins versants hydrographiques des cours d'eau qui rejoignent le lac, ainsi que le lac lui-même sont inclus dans le périmètre du S.A.G.E., qui s'arrête à la sortie du plan d'eau.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : le principal maître d'ouvrage en matière d'aménagement de rivière est le syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu. Les syndicats Logne et Boulogne , et de l'Ognon ont été dissous en 2006 lors de la création du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu.

Caractéristiques juridiques : les hydrosystèmes (cours d'eau plan d'eau) sont non domaniaux et les rôles de police des eaux et de la pêche sont assumés par les D.D.A.F. de Loire Atlantique et de Vendée. L'ensemble du périmètre du S.A.G.E. est classé en zone vulnérable (protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole). A ce titre, un programme d'actions est en cours d'élaboration sur les deux départements concernés. Par ailleurs, le Lac de Grand-Lieu est classé en réserve naturelle.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale sur le territoire du S.A.G.E. est de 78 500 habitants. L'occupation du sol est majoritairement rurale, avec une agriculture intensive et des élevages hors sol sur la partie amont de l'Ognon, ainsi qu'un secteur vinicole sur la portion aval de ce même cours d'eau.

Quelques activités industrielles sont installées en périphérie du Lac de Grand-Lieu. Les principaux usages de l'eau sont les prélèvements en rivières (pour les besoins de l'irrigation) et les rejets. La pratique de la pêche est également importante.

Commentaire sur l'état d'avancement

La mise en oeuvre du SAGE a été approuvée par arrêté le 05 mars 2002.

En 2010, la mise en place du processus de révision du SAGE a débuté. L'objectif est la mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Le SAGE doit également être rendu compatibilité avec le SDAGE du Bassin Loire-Bretagne adopté le 18 novembre 2009, afin de permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).


Après deux années de travaux et de concertation pour une gestion de l’eau concertée et intégrée, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le projet du nouveau SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu le 04 octobre 2013. Les processus de consultation et d'enquête publique ont eu lieu en 2014. La validation du SAGE par la CLE a eu lieu le 16 janvier 2015. L'arrêté d'approbation du SAGE révisé a été signé le 17 avril 2015.

Emergence

Réflexion préalable
1992
Dossier préliminaire
1992
Consultation des communes
18/06/1992 - 20/07/1993
Consultation du Comité de Bassin
30/06/1994

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/12/1995
Validation de l'état des lieux
1996
Validation du diagnostic
1996
Validation des tendances et des scénarios
1997
Validation du choix de la stratégie
1997
Validation du projet de SAGE par la CLE
1999
Consultation des collectivités
29/03/2000
Avis du Comité de Bassin
07/12/2000
Enquête publique
2001

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2010
Validation du projet par la CLE
04/10/2013
Consultation des collectivités
15/11/2013 - 15/03/2014
Avis du comité de bassin
13/02/2014
Enquête publique
29/09/2014 au 30/10/2014
Délibération finale de la CLE
16/01/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Claude NAUD
Fonction
Conseiller Général
Adresse 1
Conseil Général de Loire Atlantique
Adresse 2
3, Quai Ceineray
Ville
NANTES CEDEX
Code postal
44041
Téléphone
0240991000
Nombre de membres dans la CLE
49
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE
  • Groupe technique (27 membres)
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

13, rue du port
44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
France

Téléphone
0240780917
E-mail
sbv@sage-grandlieu.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
François CHARRUAU
Fonction
Directeur du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
francois.charruau@sage-grandlieu.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Sophie MARTIN
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Viviane SCIERS - Tél : 02.40 73 75 21 - Email : viviane.sciers@eau-loire-bretagne.fr

  • DREAL Pays de Loire - françoise GUIMAS - Tél : 02 40 12 37 37 

  • DREAL Centre - Tél : 02.40.99.58.32

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SCE - Jacques MARREC - Tél : 02.40.68.79.00 - Email. : sce@sce.fr

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIRE-ATLANTIQUE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04002

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Fiches actions

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu révisé approuvé

    21 mai 2015

    Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu révisé approuvé

    Lire la suite