Encadrement de la gestion des eaux pluviales

Tout nouveau projet d'aménagement ou de rénovation urbaine, présentant un rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, quelle que soit la superficie totale du projet prévoit l'infiltration des eaux pluviales dès lors que les conditions pédologiques, hydrogéologiques et la qualité des eaux rejetées le permettent.

Ce projet privilégie dans sa conception le maintien des zones d'infiltration au plus près de l'existant.

En cas d'impossibilité technique d'infiltration, notamment en raison du contexte pédologique ou de risque de pollution de la nappe, le pétitionnaire intègre dans son projet des dispositifs de collecte, de rétention et de traitement des eaux pluviales. Pour le rejet résiduel au milieu, ces nouveaux projets respectent :

• le débit de fuite maximal de 2 I/s/ha en se basant sur un épisode pluvieux d'une période de retour de 20 ans.
• un taux d'abattement minimum sur les matières en suspension (MES) de 65%.

Dans le cas des projets d'aménagement dont la gestion des eaux pluviales intercepte des eaux de ruissellement de zone agricole, la gestion par bassin enterré est interdite.
 

Non

Disposition 8.2 du PAGD : Privilégier les techniques de gestion des eaux pluviales à la source

Non

Non