Tout projet conduisant à une imperméabilisation nouvelle supérieure à 1 500m², et non soumis à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature de la loi sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants et articles R. 214-1 et suivants du code de l’environnement) doit respecter la gestion par infiltration à l’échelle de la parcelle en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et adaptées aux caractéristiques des sols.

Les opérations pour lesquelles le pétitionnaire démontre des contraintes strictement techniques et/ou réglementaires d’aménagement ne permettant pas l’infiltration à la parcelle mettent en place une gestion par stockage-restitution. Elle est réalisée :
• vers le milieu superficiel en respectant les capacités du milieu récepteur,
• avec un relai du réseau d’assainissement pluvial (en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement).

En tout état de cause, les aménagements de gestion des eaux pluviales réalisés visent une amélioration de la gestion des eaux pluviales et permettent a minima d’éviter toute aggravation des ruissellements en amont et en aval du projet.