La sécurisation et l’optimisation de l’Alimentation en Eau Potable (AEP)
produite à partir des eaux superficielles et des eaux souterraines du bassin versant
Oise-Aronde sont une priorité.
Un des premiers moyens à mettre en oeuvre pour contribuer à la préservation
de la qualité des captages d’eau potable est l’instauration des périmètres de
protection.
En application de l’article L. 1321-1 à 10 du Code de la Santé Publique et du
plan national Santé Environnement 2004 – 2008, le règlement impose :
aux Collectivités productrices d’eau potable de mettre en place les périmètres
de protection autour des captages qui n’en sont pas encore dotés,
D’autre part, le règlement impose :
les restrictions définis par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales (DDASS) du département de l’Oise en matière de qualité d’eau,
les restrictions définis par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la
Forêt (DDAF) du département de l’Oise en matière de prélèvements d’eau.
D’autre part, compte tenu du mauvais état quantitatif de la nappe de la Craie
diagnostiqué par le SDAGE Seine-Normandie et des problèmes d’étiages sévères sur
le bassin de l’Aronde, des restrictions de prélèvements maximums seront définis par
usage et par secteur. L’AEP sera l’usage prioritaire. Ces restrictions seront édictées
dans le règlement une fois les études, prévues dans le PAGD, réalisées dont
notamment le Schéma de Régulation des Prélèvements en Eau (SRPE).