Gérer les eaux pluviales de façon durable et intégrée

Page mise à jour le 05/08/2025

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Oise-Aronde
Code du SAGE
SAGE03013
Arrêté d’approbation du SAGE
2009-06-08
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2019-11-27
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Seine-Normandie
Région pilote
Hauts-de-France
Département pilote
Oise

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
1
Code de la règle
REGLE03013_01
Contenu de la règle

Cette règle s’impose aux projets soumis à autorisation environnementale ou à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (nomenclature en vigueur au jour de la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE et définie en annexe de l’article R. 214-1, rubrique 2.1.5.0) ou soumis à autorisation environnementale, déclaration ou enregistrement en application de l’article L.511-1 du code de l’environnement.

Compte tenu de la nécessité d'optimiser la gestion quantitative des eaux et d'assurer la bonne qualité des eaux superficielles et souterraines sur l'ensemble du périmètre du SAGE tout projet d’aménagement (infrastructure, voirie, zone d’activités, ...) concerné par les articles cités ci-dessus, doit intégrer :

  • Des techniques favorisant l’infiltration à la parcelle,
  • et / ou des dispositifs de collecte, de rétention et de traitement (MES, hydrocarbures) des eaux pluviales si nécessaire.

En outre, les projets doivent, dans leur conception, privilégier le maintien des zones naturelles d'infiltration existantes.

Pour rappel les projets non concernés par la réglementation IOTA ou ICPE sont soumis au respect du règlement des PLU(i) en matière de gestion des eaux pluviales (zonage pluvial).
Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée
Lien vers le règlement
Règlement du SAGE révisé

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines, Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
eaux pluviales
Thématique secondaire
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) secondaire(s)
eaux pluviales
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.212-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
rejets d’eaux pluviales (dans les réseaux et/ou milieux aquatiques)
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
ICPE, IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée

Carte n°1 (Atlas cartographique) : Périmètre du SAGE Oise-Aronde
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE

Dispositions du PAGD : QUALITE-URB-15, RISQUE-RUISS-3, 6 et 7
Référence au SDAGE

Non
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques

Non
Commentaire sur la mise à jour de la fiche

Edit 04/08/2025 : modification de la fiche avec règle du SAGE révisé