Informations générales

- Prévention et gestion des risques (crues, pollutions accidentelles)
- Gestion et protection des milieux aquatiques (gestion équilibrée, protection des zones humides, réduction des extractions de granulats, gestion piscicole et axes migrateurs, amélioration des parcours nautiques)
- Gestion qualitative (restauration des eaux superficielles, politique durable de gestion des eaux souterraines)
- Gestion quantitative (fixation des débits objectifs pour les eaux souterraines, détermination des débits de crise, détermination de débits biologiques et minimums, maîtrise des prélèvements d'eaux souterraines, mise en place de zones de répartition des eaux)
- Autres enjeux : optimisation de la gestion de grands aménagements hydrauliques, recherche d'une plus grande cohérence avec l'aménagement du territoire (prise en compte de l'eau et mesures compensatoires), encadrement du SAGE
Caractéristiques
Le bassin comprend plus de 270 km de cours d'eau, avec 3 bassins versants en totalité ou en partie (Aisne, Oise, et Aronde) et environ 3 000 ha de milieux humides avérés dont 1000 ha au niveau des marais de Sacy.
Le bassin versant Oise-Aronde représente une surface de 789 km² dont 14 500 ha de forêt, avec une population de 151 000 habitants.
- Assurer la pérennité de la ressource en eau, tant en qualité qu'en quantité
- Assurer la pérennité de l'écosystème aquatique particulier que constitue le marais de Sacy
- Assurer la protection des zones basses contre les inondations et préserver le lit majeur de l'Oise comme zone inondable, en liaison avec les études de l'entente Oise-Aisne pour lutter contre les inondations
- Assurer la pérennité de la rivière Aronde
- Améliorer la qualité des eaux des cours d'eau en ayant des dispositifs d'épuration permettant d'avoir des rejets prenant en compte les contraintes du milieu récepteur et en gérant les rejets pluviaux en provenance des agglomérations et de la plaine
- Concilier la préservation de la ressource et la réalisation des grands projets d'infrastructure (passage à 4 voies de la RN 31 et du CD 200, mise au grand gabarit de l'Oise)
Certains secteurs connaissent des problèmes de manque d'eau : plaine d'Estrées, Compiégnois, Marais de Sacy. Localement, quelques conflits d'usage apparaissent entre agriculteurs et collectivités locales. Le Compiégnois connaît également des problèmes de qualité et recherche de nouvelles ressources en eau de qualité et en quantité. Le plateau Picard Sud pourrait satisfaire ces besoins en eau potable, sous réserve de trouver des solutions pour répondre aux besoins des agriculteurs pour l'irrigation (grande tradition de production de légumes de conserves et de pommes de terre, cultures qui nécessitent aujourd'hui pour l'obtention des contrats de pouvoir disposer d'eau).
Bassin versant totalement inclus dans le département de l'Oise et la majorité des communes sont dans l'arrondissement de Compiègne.
Bassin versant caractérisé par un pôle important (Compiègne), une vallée qui rassemble l'habitat, les activités humaines (l'Oise) et un plateau essentiellement agricole, mais dont le sous-sol renferme la ressource en eau potable des populations du secteur, usage qui entre en concurrence avec certains usages agricoles, au détriment parfois de la pérennité de certains cours d'eau (Aronde) ou de milieux humides (marais de Sacy).
Déroulement et état d'avancement
Le 21 juin 2012, la Commission Locale de l'Eau (CLE) Oise-Aronde a validé à l'unanimité les modifications du SAGE, approuvé par arrêté en 2009, pour être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie 2010-2015. Le SAGE modifié a été transmis au Préfet et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral modificatif en date du 30 août 2012.
La mise en oeuvre du SAGE est assurée par l'intermédiaire du contrat global Oise-Aronde.
Depuis 2014, le SMOA est doté d’un tableau de bord, véritable outil d’aide à la décision.
Le SAGE Oise-Aronde est entré en phase de révision depuis le 10/12/2015. Cette nouvelle étape de la vie du SAGE permettra d'intégrer de nouvelles priorités d'actions, d'être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021, de renforcer la portée juridique et enfin de prendre en compte les nombreux projets réalises depuis 2009.
La CLE a approuvé le 28 juin 2018 le projet de SAGE Oise-Aronde (délibération de la CLE). Ce projet a été soumis pour avis à la consultation des personnes publiques et organismes visés à l'article L 212-6 du code de l'environnement puis validé par la CLE le 13 décembre 2018 (délibération de la CLE). Le projet de SAGE a été soumis à la participation du public par voie électronique du 17 juin au 19 juillet 2019. La délibération de la CLE a eu lieu le 10 octobre 2019.
Le SAGE révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 novembre 2019, ce qui fait entrer le SAGE dans sa phase de mise oeuvre.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
ZAC du VALADAN
Route de Roye
60280 CLAIROIX
France
Fonctionnement
- AESN - Marie-Anne BERNE - Tél : 03.44.30.50.05
- DDT 60 - Cécile JOUIN - Tél : 03.44.06.50.44
- DREAL Picardie - Frédéric FLORENT-GIARD - Tél : 03.22.82.25.61
- Elaboration du SAGE : BURGEAP
- Modélisation de la nappe de la Craie Picarde : HYDRATEC
- Inventaire des zones humides : BIOTOPE
- Analyse qualité cours d'eau 2011: ASPECT SERVICE ENVIRONNEMENT
- Analyse qualité cours d'eau 2015 : HYDROSPHERE
- Mise en révision du SAGE : SAFEGE + DPC
- Agence de l'eau Seine Normandie : 50 %
- Conseil Régional de Picardie : 30%
- Collectivités territoriales et EPCI : 20 %
Elaboration du SAGE :
- Etat 15%
- Département 15%
- Agence de l'eau 50%
- Collectivités 20%
Modélisation de la nappe de la Craie Picarde
- Département 10%
- Agence de l'eau 50%
- Collectivités 40%
Inventaire des zones humides
- Agence de l'eau 70%
- Conseil Régional 10%
- Collectivités 20%
Etude qualité cours d'eau
- Agence de l'Eau 50%
- Conseil Régional 30%
- Collectivités 20%
Informations de référence
Edit 26/06/2023 : Périmètre envoyé par la DDT60
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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