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Oise-Aronde

Page mise à jour le 20/11/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Participation du public
Liste des enjeux du SAGE

  • Prévention et gestion des risques (crues, pollutions accidentelles)

  • Gestion et protection des milieux aquatiques (gestion équilibrée, protection des zones humides, réduction des extractions de granulats, gestion piscicole et axes migrateurs, amélioration des parcours nautiques)

  • Gestion qualitative (restauration des eaux superficielles, politique durable de gestion des eaux souterraines)

  • Gestion quantitative (fixation des débits objectifs pour les eaux souterraines, détermination des débits de crise, détermination de débits biologiques et minimums, maîtrise des prélèvements d'eaux souterraines, mise en place de zones de répartition des eaux)

  • Autres enjeux : optimisation de la gestion de grands aménagements hydrauliques, recherche d'une plus grande cohérence avec l'aménagement du territoire (prise en compte de l'eau et mesures compensatoires), encadrement du SAGE




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Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Patrimoine et tourisme
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Sécuriser des secteurs d’enjeu fort pour l’alimentation en eau potable
2. Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités

Thèmes des règles
Eau potable
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin comprend plus de 350 km de cours d'eau, avec 3 bassins versants en totalité ou en partie (Aisne, Oise, et Aronde) et environ 3 000 ha de milieux humides avérés dont 1000 ha au niveau des marais de Sacy.

Superficie
788 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant Oise-Aronde représente une surface de 788 km²  dont 14 500 ha de forêt, avec une population de 151 000 habitants.

Nombre d'habitants
151000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Assurer la pérennité de la ressource en eau, tant en qualité qu'en quantité

  • Assurer la pérennité de l'écosystème aquatique particulier que constitue le marais de Sacy

  • Assurer la protection des zones basses contre les inondations et préserver le lit majeur de l'Oise comme zone inondable, en liaison avec les études de l'entente Oise-Aisne pour lutter contre les inondations

  • Assurer la pérennité de la rivière Aronde

  • Améliorer la qualité des eaux des cours d'eau en ayant des dispositifs d'épuration permettant d'avoir des rejets prenant en compte les contraintes du milieu récepteur et en gérant les rejets pluviaux en provenance des agglomérations et de la plaine

  • Concilier la préservation de la ressource et la réalisation des grands projets d'infrastructure (passage à 4 voies de la RN 31 et du CD 200, mise au grand gabarit de l'Oise)




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Thèmes majeurs sur le territoire

Certains secteurs connaissent des problèmes de manque d'eau : plaine d'Estrées, Compiégnois, Marais de Sacy. Localement, quelques conflits d'usage apparaissent entre agriculteurs et collectivités locales. Le Compiégnois connaît également des problèmes de qualité et recherche de nouvelles ressources en eau de qualité et en quantité. Le plateau Picard Sud pourrait satisfaire ces besoins en eau potable, sous réserve de trouver des solutions pour répondre aux besoins des agriculteurs pour l'irrigation (grande tradition de production de légumes de conserves et de pommes de terre, cultures qui nécessitent aujourd'hui pour l'obtention des contrats de pouvoir disposer d'eau).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Bassin versant totalement inclus dans le département de l'Oise et la majorité des communes sont dans l'arrondissement de Compiègne.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Bassin versant caractérisé par un pôle important (Compiègne), une vallée qui rassemble l'habitat, les activités humaines (l'Oise) et un plateau essentiellement agricole, mais dont le sous-sol renferme la ressource en eau potable des populations du secteur, usage qui entre en concurrence avec certains usages agricoles, au détriment parfois de la pérennité de certains cours d'eau (Aronde) ou de milieux humides (marais de Sacy).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 21 juin 2012, la Commission Locale de l'Eau (CLE) Oise-Aronde a validé à l'unanimité les modifications du SAGE, approuvé par arrêté en 2009, pour être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie 2010-2015. Le SAGE modifié a été transmis au Préfet et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral modificatif en date du 30 août 2012.

 

La mise en oeuvre du SAGE est assurée par l'intermédiaire du contrat global Oise-Aronde.

 

 

Depuis 2014, le SMOA est doté d’un tableau de bord, véritable outil d’aide à la décision.

 

 

Le SAGE Oise-Aronde est entré en phase de révision depuis le 10/12/2015. Cette nouvelle étape de la vie du SAGE permettra d'intégrer de nouvelles priorités d'actions, d'être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021, de renforcer la portée juridique et enfin de prendre en compte les nombreux projets réalises depuis 2009.

 

Emergence

Réflexion préalable
24/05/1996
Consultation du Comité de Bassin
14/12/2000

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
19/06/2002
Validation de l'état des lieux
17/02/2005
Validation du diagnostic
07/04/2005
Validation du choix de la stratégie
06/10/2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
28/06/2007
Consultation des collectivités
15/01/2008 - 15/05/2008
Avis du Comité de Bassin
29/05/2008
Enquête publique
15/11/2008 - 15/12/2008
Délibération finale de la CLE
02/04/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
10/12/2015
Validation du projet par la CLE
28/06/2018
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Philippe MARINI
Fonction
Sénateur honoraire - Maire de Compiègne
Adresse 1
Hôtel de Ville
Adresse 2
Place de l'Hôtel de Ville
Adresse 3
CS10007
Ville
COMPIEGNE CEDEX
Code postal
60321
Téléphone
0344096500
Nombre de membres dans la CLE
36
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte Oise-Aronde
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

ZAC du VALADAN
Route de Roye
60280 CLAIROIX
France

Téléphone
0344096500
E-mail
accueil@smoa.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Sébastien DESCHAMPS
Fonction
Directeur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0364218097
Portable
0612300872
E-mail
sebastien.deschamps@smoa.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Adeline EBERLE
Fonction
Chargée de mission SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0364218098
E-mail
adeline.eberle@smoa.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Mademoiselle
Nom
Marie-Charlotte LARIVIERE
Fonction
Responsable administrative - comptable
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0364218093
E-mail
marie-charlotte.lariviere@smoa.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Mademoiselle
Nom
Nadège GAMAIN
Fonction
Assistante administrative
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0344096500
E-mail
nadege.gamain@smoa.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe GALET
Fonction
Chargée de mission Zone Humide
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0344281511
Portable
0689200947
E-mail
christophe.galet@smoa.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Christophe BULLOT
Fonction
Technicien Rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0364218095
E-mail
jean-christophe.bullot@smoa.fr
Acteurs administratifs

  • AESN - Marie-Anne BERNE - Tél : 03.44.30.50.05

  • DDT 60 - Cécile JOUIN - Tél : 03.44.06.50.44

  • DREAL Picardie - Frédéric FLORENT-GIARD - Tél : 03.22.82.25.61




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Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Elaboration du SAGE : BURGEAP

  • Modélisation de la nappe de la Craie Picarde : HYDRATEC

  • Inventaire des zones humides : BIOTOPE

  • Analyse qualité cours d'eau 2011: ASPECT SERVICE ENVIRONNEMENT

  • Analyse qualité cours d'eau 2015 : HYDROSPHERE

  • Mise en révision du SAGE : SAFEGE + DPC




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Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Seine Normandie : 50 %

  • Conseil Régional de Picardie : 30%

  • Collectivités territoriales et EPCI : 20 %




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Financement des études

Elaboration du SAGE :

 


  • Etat 15%

  • Département 15%

  • Agence de l'eau 50%

  • Collectivités 20%




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Modélisation de la nappe de la Craie Picarde

 

 


  • Département 10%

  • Agence de l'eau 50%

  • Collectivités 40%




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Inventaire des zones humides

 

 


  • Agence de l'eau 70%

  • Conseil Régional 10%

  • Collectivités 20%




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Etude qualité cours d'eau

 

 


  • Agence de l'Eau 50%

  • Conseil Régional 30%

  • Collectivités 20%




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  •  

 

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
OISE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03013

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Journée d'étude, colloque

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 07 mai 2012

    Site internet du Syndicat Mixte Oise-Aronde

    Lire la suite