Gérer la ressource en eau dans la ZRE

1- En application de la disposition QUANTITE-EQUI-9 du PAGD, le volume maximum prélevable dans les eaux souterraines de la Zone de Répartition des Eaux de l’Aronde, est fixé à 6 250 000 m³ par an à la date d’approbation du SAGE et à 5 700 000 m³ par an à partir de 2021. La répartition de ce volume est définie comme suit :

• 58.8 % sont affectés à la production d’eau potable ;
• 39.7 % sont affectés aux usages agricoles ;
• 1.5 % sont affectés aux usages industriels.

Tout projet soumis à autorisation environnementale ou à déclaration en application de l’article L. 214-1 ou soumis à autorisation environnementale, déclaration ou enregistrement en application de l’article L.511-1 du code de l’environnement doit être réalisé en conformité avec la présente répartition du volume maximum prélevable entre les catégories d’utilisateurs, et ce, au jour de la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE.

Cartes n°3 et 9 (Atlas cartographique) : Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de la nappe de la Craie dans le bassin de l’Aronde / Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de la nappe de la Craie dans le bassin de l’Aronde et prélèvements 2015

Disposition du PAGD : QUANTITE-EQUI 9 et 10

Non

Zone de Répartition des Eaux (ZRE)